Scrutin n°1809 — adopté /// 13 juin 2023
Accueil › Scrutins ›
n°1809 · 13 juin 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1809 · 13 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
203 votants · 199 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 203 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
67
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
26
0
0
Rassemblement National
contre
0
23
0
Horizons et apparentés
pour
18
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
15
2
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
14
0
0
Écologiste - NUPES
pour
13
0
0
Les Républicains
contre
0
7
4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
7
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
6
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Je connais l’attachement de votre famille politique à l’initiative collective au plus près du terrain et à la décentralisation, monsieur Juvin, tout comme je sais la confiance que vous accordez aux acteurs de terrain, mais si nous…
M. Frédéric Valletoux (HOR), Article 1er (suite) · lire en contexte
Je ne vais pas reprendre tous ces sous-amendements un par un, mais je précise qu’il n’est pas question d’exclure telle ou telle des catégories qui ont été citées : elles sont toutes utiles à l’exercice du soin.
M. Frédéric Valletoux (HOR), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 384 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
9 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
15 juin
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1844 , 75-0 · scrutin n°1845 , 16-32 · scrutin n°1846 , 66-0 · scrutin n°1847 , 67-2 · scrutin n°1848 , 52-2 · scrutin n°1849 , 41-1 · scrutin n°1850 , 33-0 · scrutin n°1851 , 54-0 · scrutin n°1852 , 65-0 · scrutin n°1853 , 32-29 · scrutin n°1854 , 46-1 · scrutin n°1855 , 23-43 · scrutin n°1856 , 24-29 · scrutin n°1857 , 11-42 · scrutin n°1858 , 37-4
16 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
25 oct.
Décision — Sénat : modifiée
26 oct.
Dépôt d'un projet de loi
26 oct.
Convocation d'une CMP
7 déc.
Décision de la CMP : Accord
12 déc.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3206 , 165-24
18 déc.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1809 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.