Jeudi 20 juillet 2023 — 51 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 20 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°24885 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Présentation · 15 interventions
  • Discussion générale · 199 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 74 interventions
  • Rappel au règlement · 5 interventions
  • Article 1er (suite) · 322 interventions
  • Article 2 · 135 interventions
Séance n°25959 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 2 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 4 interventions
  • Article 3 · 49 interventions
  • Rappel au règlement · 12 interventions
  • Article 3 (suite) · 35 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 536 interventions
  • Après l’article 3 · 96 interventions
  • Titre · 63 interventions
Séance n°26538 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 4 · 94 interventions
  • Article 4 bis · 13 interventions
  • Article 5 · 83 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Après l’article 5 · 80 interventions
  • Rappels au règlement · 7 interventions

Scrutins51 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2414 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

10pour 5abst. 112contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2415 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

38pour 4abst. 105contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2416 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

37pour 4abst. 105contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2417 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

35pour 5abst. 102contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2418 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

15pour 5abst. 116contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2419 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

46pour 2abst. 100contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2420 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

158pour 16abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2421 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

43pour 3abst. 117contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2422 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

43pour 5abst. 108contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2423 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

33pour 36abst. 105contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2424 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

59pour 5abst. 93contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2425 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

47pour 2abst. 105contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2426 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

80pour 1abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2427 · scrutin public ordinaire

l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

65pour 4abst. 97contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2428 · scrutin public ordinaire

l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

62pour 5abst. 107contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2429 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

115pour 66abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2430 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

42pour 3abst. 92contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2431 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

25pour 5abst. 132contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2432 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

23pour 4abst. 138contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2433 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

26pour 7abst. 156contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2434 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

49pour 2abst. 135contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2435 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

48pour 2abst. 138contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2436 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

53pour 6abst. 132contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2437 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

50pour 6abst. 129contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2438 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

50pour 6abst. 130contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2439 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

54pour 6abst. 136contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2440 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

113pour 26abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2441 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

38pour 36abst. 100contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2442 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

47pour 5abst. 131contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2443 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

57pour 3abst. 162contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2444 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

260pour 59abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2445 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

23pour 1abst. 53contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2446 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

21pour 2abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2447 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

17pour 3abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2448 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

31pour 16abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2449 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

34pour 1abst. 78contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2450 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

25pour 0abst. 75contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2451 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

82pour 12abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2452 · scrutin public ordinaire

l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

109pour 0abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2453 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

106pour 9abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2454 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

26pour 2abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2455 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

28pour 0abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2456 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

27pour 3abst. 79contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2457 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

27pour 3abst. 83contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2458 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

27pour 1abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2459 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

25pour 3abst. 82contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2460 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

23pour 4abst. 102contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2461 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

54pour 0abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2462 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

23pour 3abst. 88contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2463 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

110pour 12abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2464 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

38pour 1abst. 78contre