Mercredi 19 juillet 2023 — 25 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 19 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°22715 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 2 interventions
  • Présentation · 11 interventions
  • Discussion générale · 69 interventions
  • Vote sur l’article unique · 4 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Article 1er · 121 interventions
  • Article 2 · 1 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 16 interventions
Séance n°23590 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 3 (suite) · 278 interventions
  • Après l’article 3 · 52 interventions
  • Rappel au règlement · 2 interventions
  • Après l’article 3 (suite) · 48 interventions
  • Article 4 A · 30 interventions
  • Après l’article 4 A · 157 interventions

Scrutins25 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2389 · scrutin public ordinaire

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

170pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2390 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).

Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022

139pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2391 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

150pour 21abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2392 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

28pour 3abst. 77contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2393 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

26pour 8abst. 83contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2394 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

31pour 1abst. 106contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2395 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

61pour 2abst. 101contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2396 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

123pour 15abst. 26contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2397 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

34pour 0abst. 104contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2398 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

14pour 34abst. 70contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2399 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

55pour 3abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2400 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

36pour 4abst. 124contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2401 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

35pour 6abst. 122contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2402 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

33pour 5abst. 127contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2403 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

41pour 4abst. 150contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2404 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

152pour 37abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2405 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

117pour 15abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2406 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

39pour 2abst. 150contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2407 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

50pour 0abst. 147contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2408 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

50pour 0abst. 145contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2409 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

46pour 3abst. 154contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2410 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

35pour 3abst. 130contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2411 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

62pour 7abst. 124contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2412 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

38pour 3abst. 146contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2413 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

27pour 0abst. 128contre