Vendredi 21 juillet 2023 — 55 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 21 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°27947 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 7 interventions
  • Article 7 (suite) · 174 interventions
  • Après l’article 7 · 41 interventions
  • Avant l’article 8 · 9 interventions
  • Article 8 · 385 interventions
  • Après l’article 8 · 42 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 5 interventions
Séance n°281201 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 9 · 23 interventions
  • Article 9 bis A · 20 interventions
  • Après l’article 9 bis A · 12 interventions
  • Après l’article 9 bis · 32 interventions
  • Article 10 · 75 interventions
  • Après l’article 10 · 45 interventions
Séance n°29826 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 13 bis (suite) · 23 interventions
  • Après l’article 13 bis · 30 interventions
  • Article 14 · 3 interventions
  • Avant l’article 15 A · 14 interventions
  • Article 15 A · 3 interventions
  • Après l’article 15 A · 31 interventions

Scrutins55 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2465 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

13pour 8abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2466 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

22pour 19abst. 39contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2467 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

80pour 0abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2468 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

15pour 2abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2469 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

22pour 19abst. 49contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2470 · scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

45pour 8abst. 26contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2471 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

17pour 3abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2472 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

24pour 0abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2473 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

22pour 2abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2474 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

24pour 2abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2475 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

25pour 1abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2476 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

17pour 0abst. 87contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2477 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

89pour 8abst. 17contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2478 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

30pour 1abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2479 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

30pour 2abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2480 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

14pour 0abst. 84contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2481 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

20pour 31abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2482 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

24pour 3abst. 79contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2483 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

18pour 0abst. 98contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2484 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

94pour 7abst. 15contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2485 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

41pour 8abst. 12contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2486 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

16pour 3abst. 59contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2487 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

5pour 16abst. 67contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2488 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

21pour 3abst. 76contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2489 · scrutin public ordinaire

l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

80pour 3abst. 23contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2490 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

25pour 3abst. 79contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2491 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

73pour 9abst. 25contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2492 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

100pour 3abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2493 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

28pour 0abst. 91contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2494 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

27pour 0abst. 86contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2495 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

30pour 0abst. 84contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2496 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

27pour 26abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2497 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

22pour 6abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2498 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

63pour 0abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2499 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

21pour 2abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2500 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

42pour 3abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2501 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

30pour 27abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2502 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

29pour 27abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2503 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

25pour 24abst. 78contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2504 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

27pour 2abst. 102contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2505 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

53pour 1abst. 77contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2506 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

31pour 0abst. 102contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2507 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

30pour 0abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2508 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

33pour 22abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2509 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

31pour 0abst. 85contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2510 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

33pour 14abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2511 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

34pour 13abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2512 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

32pour 0abst. 79contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2513 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

23pour 0abst. 82contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2514 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

34pour 3abst. 73contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2515 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

8pour 50abst. 92contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2516 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

37pour 0abst. 123contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2517 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

38pour 0abst. 121contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2518 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

26pour 5abst. 75contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2519 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

217pour 18abst. 75contre