Lundi 25 septembre 2023 — 11 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 25 septembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°1476 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Ouverture de la session extraordinaire · 1 interventions
  • Cessation de mandat et remplacement de députés · 1 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 86 interventions
  • Motion de rejet préalable · 128 interventions
  • Discussion générale · 69 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
Séance n°2433 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 166 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 262 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins11 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2520 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

62pour 19abst. 148contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2521 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

41pour 0abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2522 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

39pour 0abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2523 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

68pour 0abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2524 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

73pour 0abst. 83contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2525 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

58pour 0abst. 92contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2526 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

56pour 1abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2527 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

73pour 0abst. 85contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2528 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

50pour 0abst. 84contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2529 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

47pour 0abst. 79contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2530 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

22pour 0abst. 68contre