Mercredi 11 octobre 2023 — 24 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 11 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°14696 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 5 (suite) · 62 interventions
  • Rappel au règlement · 2 interventions
  • Après l’article 5 · 84 interventions
  • Article 5 bis · 51 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Après l’article 5 bis · 33 interventions
Séance n°15358 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 17 (appelé par priorité - suite) · 29 interventions
  • Après l’article 17 (amendement appelé par priorité) · 9 interventions
  • Article 18 (appelé par priorité) · 1 interventions
  • Article 7 · 138 interventions
  • Article 7 bis · 22 interventions
  • Article 8 · 24 interventions

Scrutins24 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2726 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

36pour 10abst. 24contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2727 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

81pour 40abst. 33contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2728 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

80pour 1abst. 74contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2729 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

117pour 0abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2730 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

138pour 4abst. 72contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2731 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

55pour 1abst. 23contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2732 · scrutin public ordinaire

l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

69pour 2abst. 14contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2733 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

78pour 3abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2734 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

10pour 0abst. 67contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2735 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

67pour 0abst. 11contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2736 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

46pour 0abst. 57contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2737 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

103pour 0abst. 16contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2738 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

39pour 4abst. 66contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2739 · scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

107pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2740 · scrutin public ordinaire

l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

99pour 2abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2741 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

102pour 13abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2742 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

112pour 14abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2743 · scrutin public ordinaire

l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

131pour 5abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2744 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

78pour 2abst. 93contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2745 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

73pour 7abst. 92contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2746 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

73pour 2abst. 95contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2747 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

167pour 1abst. 3contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2748 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

74pour 2abst. 92contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2749 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

143pour 2abst. 24contre