Mercredi 8 novembre 2023 — 20 scrutins · 1 séance

Les débats du 8 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°46972 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · 1 interventions
Présentation · 40 interventions
Discussion générale · 77 interventions
Avant la première partie · 1 interventions
Article liminaire · 14 interventions
Première partie · 1 interventions
Article 1er · 1 interventions
Article 2 · 59 interventions

Scrutins20 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2924 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

34pour 14abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2925 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

32pour 17abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2926 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

21pour 3abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2927 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

20pour 2abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2928 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

35pour 17abst. 63contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2929 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

122pour 2abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2930 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

75pour 4abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2931 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

28pour 11abst. 60contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2932 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

108pour 2abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2933 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

15pour 1abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2934 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

40pour 5abst. 76contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2935 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

122pour 5abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2936 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

55pour 0abst. 71contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2937 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

118pour 0abst. 8contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2938 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

111pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2939 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

60pour 7abst. 47contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2940 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

123pour 1abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2941 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

128pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2942 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

127pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2943 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

91pour 25abst. 41contre