Lundi 29 janvier 2024 — 39 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 29 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°106744 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 2 (suite) · 26 interventions
  • Après l’article 2 · 15 interventions
  • Article 3 · 173 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 12 interventions
  • Article 4 · 20 interventions
  • Article 5 · 7 interventions
Séance n°107477 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 147 interventions
  • Article 2 · 62 interventions
  • Article 3 · 49 interventions
  • Après l’article 3 · 19 interventions
  • Article 3 bis · 38 interventions
  • Rappel au règlement · 5 interventions

Scrutins39 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3250 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

62pour 0abst. 5contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3251 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

18pour 4abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3252 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

15pour 2abst. 84contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3253 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

34pour 4abst. 53contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3254 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

74pour 3abst. 15contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3255 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

17pour 2abst. 77contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3256 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

79pour 2abst. 16contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3257 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

19pour 0abst. 81contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3258 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

18pour 1abst. 82contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3259 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

18pour 1abst. 84contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3260 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

23pour 0abst. 84contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3261 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

100pour 3abst. 25contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3262 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

8pour 1abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3263 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

11pour 1abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3264 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

11pour 0abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3265 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

27pour 13abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3266 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

23pour 12abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3267 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

16pour 2abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3268 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

20pour 1abst. 58contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3269 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

40pour 0abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3270 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

16pour 4abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3271 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

25pour 14abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3272 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

36pour 1abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3273 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

30pour 3abst. 51contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3274 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

83pour 0abst. 4contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3275 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

20pour 2abst. 67contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3276 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

78pour 1abst. 15contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3277 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

71pour 27abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3278 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

21pour 2abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3279 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

20pour 3abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3280 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

26pour 1abst. 62contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3281 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

98pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3282 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

27pour 24abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3283 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

23pour 1abst. 73contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3284 · scrutin public ordinaire

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

97pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3285 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

18pour 0abst. 80contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3286 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

16pour 0abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3287 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

43pour 0abst. 49contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3288 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

101pour 0abst. 1contre