Scrutin n°3256 — adopté /// 29 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3256 · 29 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

79pour
2abst.
16contre

97 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 33 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 18 0 0
Rassemblement National contre 1 11 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 1
Les Républicains contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Franck Allisio RN contre
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Sophie Blanc RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour

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Au mot près Le débat

À l’heure où notre pays vit de fortes tensions et où un sentiment d’abandon, notamment dans les territoires ruraux, est clairement exprimé, les acteurs de la médiation sociale donnent au quotidien leur énergie pour construire un monde plus… Mme Josiane Corneloup (LR), Discussion générale · lire en contexte
…pouvait-il s’intéresser à la médiation sociale ? Vous me direz : c’est le fameux « en même temps », la marque de fabrique du macroniste. Mme Sophia Chikirou Discussion générale · lire en contexte
Les 679 interventions de la séance →

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