Mardi 30 janvier 2024 — 7 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 30 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°108186 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Accompagnants d’élèves en situation de handicap · 6 interventions
  • Enseignants du premier degré · 4 interventions
  • Établissements scolaires du Val-d’Oise · 4 interventions
  • Sécurité dans les écoles · 6 interventions
  • Avenir du football Français · 6 interventions
  • Signalisation autoroutière · 6 interventions
  • Accès aux moyens héliportés de secours en Lozère · 6 interventions
Séance n°109780 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Dépôt d’une motion de censure · 2 interventions
  • Déclaration du Gouvernement et débat · 617 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Vote solennel · 1 interventions
  • Explications de vote · 126 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 8 interventions
  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
  • Discussion générale · 15 interventions
Séance n°110412 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 64 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 343 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins7 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3289 · scrutin public solennel

l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

493pour 23abst. 30contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3290 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

25pour 14abst. 106contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3291 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

97pour 1abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3292 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

17pour 5abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3293 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

14pour 19abst. 53contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3294 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

12pour 23abst. 51contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3295 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

78pour 9abst. 1contre