Scrutin n°3279 — rejeté /// 29 janvier 2024
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n°3279 · 29 janvier 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3279 · 29 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
84 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 84 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
0
37
0
Rassemblement National
pour
13
0
1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
contre
0
9
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
0
8
0
Les Républicains
pour
6
0
2
Horizons et apparentés
contre
0
3
0
Écologiste - NUPES
contre
0
3
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
1
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
0
0
0
Au mot près Le débat
Je voudrais tout d’abord vous dire quelle émotion est la mienne. Nous avons tous été bouleversés par les drames que vous avez rappelés, chère Anne, cher Éric, il y a quelques instants.
M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
Au moment de vous présenter cette proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, je pense à Anne-Laure, 28 ans, à Antoine, 24 ans, à Chloé et Iris, 21 ans, à Noé, 16 ans, tués sur la route, ainsi qu’à leurs parents.
Mme Anne Brugnera (RE), Présentation · lire en contexte
Les 412 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
29 janv.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3277 , 71-1 · scrutin n°3285 , 18-80 · scrutin n°3288 , 101-1 · scrutin n°3274 , 83-4 · scrutin n°3286 , 16-74 · scrutin n°3275 , 20-67 · scrutin n°3284 , 97-0 · scrutin n°3265 , 27-32 · scrutin n°3269 , 40-34 · scrutin n°3281 , 98-0 · scrutin n°3270 , 16-58 · scrutin n°3267 , 16-45 · scrutin n°3276 , 78-15 · scrutin n°3272 , 36-36 · scrutin n°3278 , 21-61 · ce scrutin · scrutin n°3287 , 43-49 · scrutin n°3280 , 26-62 · scrutin n°3271 , 25-35 · scrutin n°3268 , 20-58 · scrutin n°3262 , 8-36 · scrutin n°3263 , 11-42 · scrutin n°3264 , 11-44 · scrutin n°3266 , 23-44 · scrutin n°3273 , 30-51 · scrutin n°3282 , 27-49 · scrutin n°3283 , 23-73
30 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°3279 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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