Scrutin n°3250 — adopté /// 29 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3250 · 29 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

62pour
0abst.
5contre

67 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 23 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 16 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Rassemblement National contre 0 5 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Antoine Armand RE pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour
Philippe Brun SOC pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Steve Chailloux GDR - NUPES pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

À l’heure où notre pays vit de fortes tensions et où un sentiment d’abandon, notamment dans les territoires ruraux, est clairement exprimé, les acteurs de la médiation sociale donnent au quotidien leur énergie pour construire un monde plus… Mme Josiane Corneloup Discussion générale · lire en contexte
…pouvait-il s’intéresser à la médiation sociale ? Vous me direz : c’est le fameux « en même temps », la marque de fabrique du macroniste. Mme Sophia Chikirou (LFI - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 679 interventions de la séance →

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