Mercredi 7 février 2024 — 6 scrutins · 1 séance

Les débats du 7 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°119567 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Questions au Gouvernement · 1 interventions
Fermeture de l’usine Lu-Belin à Château-Thierry · 12 interventions
Situation à Gaza · 12 interventions
Soutien aux victimes des inondations dans le Pas-de-Calais · 15 interventions
Otages détenus par le Hamas · 4 interventions
Situation des urgences · 11 interventions
Situation au Sénégal · 11 interventions
Pollution aux Pfas · 8 interventions

Scrutins6 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3345 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

91pour 2abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3346 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

67pour 10abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3347 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

36pour 3abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3348 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

58pour 0abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3349 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

59pour 3abst. 63contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3350 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

205pour 0abst. 24contre