Mardi 6 février 2024 — 9 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 6 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°117676 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Carte scolaire du premier degré · 20 interventions
  • Politique énergétique · 24 interventions
  • Situation à Gaza · 21 interventions
  • Avenir constitutionnel de la Guyane · 9 interventions
  • Plan Écophyto · 10 interventions
  • Mobilisation des agriculteurs · 16 interventions
  • Défense de l’école publique · 29 interventions
Séance n°118525 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 3 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 1er bis · 18 interventions
  • Article 2 · 42 interventions
  • Article 2 bis · 43 interventions
  • Article 2 ter · 20 interventions
  • Après l’article 2 ter · 9 interventions
  • Article 3 · 101 interventions

Scrutins9 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3336 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

195pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3337 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

54pour 0abst. 78contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3338 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

26pour 1abst. 106contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3339 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

121pour 0abst. 13contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3340 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

17pour 2abst. 128contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3341 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

148pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3342 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

16pour 37abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3343 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

24pour 1abst. 67contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3344 · scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

78pour 1abst. 11contre