Rejeté Scrutin public ordinaire n°3347 · 7 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

36pour

3abst.

98contre

137 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 137 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	43	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	26	0	0
Rassemblement National	contre	0	26	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	12	0
Les Républicains	contre	0	11	2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	contre	1	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 137 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	abstention
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Romain Baubry	RN	contre

10 sur 138 — afficher tout

Au mot près Le débat

Madame Descamps, je suis favorable à votre amendement à condition que l’on ajoute le mot « locaux » après le mot « élus », comme le propose mon sous-amendement. Mme Violette Spillebout (RE), Titre · lire en contexte

J’ai dit au début de l’examen du texte qu’il nous fallait tenir à la commune comme à la prunelle de nos yeux. M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) (GDR - NUPES), Explications de vote · lire en contexte

Les 527 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

29 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

10 oct. Décision — Sénat : adoptée

11 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 févr. Décision — AN : modifiée · ce scrutin · scrutin n°3345, 91-34 · scrutin n°3346, 67-56 · scrutin n°3349, 59-63 · scrutin n°3348, 58-65 · scrutin n°3350, 205-24

7 févr. Dépôt d'un projet de loi

8 févr. Convocation d'une CMP

27 févr. Décision de la CMP : Accord

11 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3457, 96-0

14 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…