Mercredi 14 février 2024 — 5 scrutins · 1 séance

Les débats du 14 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°123974 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Questions au Gouvernement · 1 interventions
Situation à Gaza · 7 interventions
Coût de l’hébergement en Ehpad · 31 interventions
Héritage de Robert Badinter · 10 interventions
Projet de loi sur la fin de vie · 13 interventions
Pêche industrielle · 13 interventions
Recherche d’anomalies dans le cadre de la PMA · 4 interventions
Souffrance dans le monde agricole · 12 interventions

Scrutins5 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3366 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

174pour 65abst. 98contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3367 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

182pour 18abst. 137contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3368 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

151pour 12abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3369 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

36pour 1abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3370 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

64pour 1abst. 55contre