Scrutin n°3368 — adopté /// 14 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3368 · 14 février 2024 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

151pour
12abst.
73contre

236 votants · 224 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 236 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 93 0 0
Rassemblement National contre 0 41 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 23 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 19 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 16 0 0
Les Républicains contre 1 12 1
Horizons et apparentés pour 9 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 8 0 1
Écologiste - NUPES abstention 1 0 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 236 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Bénédicte Auzanot RN contre
Joël Aviragnet SOC pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN contre

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Au mot près Le débat

Parce que les régions ne sont pas encore compétentes en matière de voirie, cette expérimentation avait été ouverte sans perspective de généralisation ultérieure. M. David Valence (RE), Présentation · lire en contexte
La présente proposition de loi introduit des dispositions techniques qui facilitent la décentralisation d’une partie du réseau routier national au profit des régions. Mme Christine Arrighi (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 927 interventions de la séance →

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