Adopté Scrutin public ordinaire n°3366 · 14 février 2024 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

174pour

65abst.

98contre

337 votants · 272 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 137 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 337 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	117	0	1
Rassemblement National	contre	0	63	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	1	0	47
Les Républicains	contre	0	25	2
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	23	0	2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	20	0	0
Horizons et apparentés	contre	4	8	1
Écologiste - NUPES	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	1	0	6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	6
Non inscrit	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 337 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	abstention
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	abstention
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	abstention
David Amiel	RE	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	abstention

10 sur 338 — afficher tout

Au mot près Le débat

Parce que les régions ne sont pas encore compétentes en matière de voirie, cette expérimentation avait été ouverte sans perspective de généralisation ultérieure. M. David Valence (RE), Présentation · lire en contexte

La présente proposition de loi introduit des dispositions techniques qui facilitent la décentralisation d’une partie du réseau routier national au profit des régions. Mme Christine Arrighi (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

Les 927 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

19 déc. Décision — Sénat : adopté

20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

14 févr. Décision — AN : modifié · ce scrutin · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73

15 févr. Dépôt d'un projet de loi

15 févr. Convocation d'une CMP

7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 mars Décision de la CMP : Désaccord

20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · scrutin n°3560, 68-103 · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · scrutin n°3555, 57-65 · scrutin n°3562, 104-65 · scrutin n°3556, 86-28 · scrutin n°3557, 77-63

20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 avril Décision — Sénat : rejeté

3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104

15 avril Saisine du conseil constitutionnel

7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme