Les débats du 14 mars

Séance n°148479 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi (procédure de législation en commission) · 1 interventions
• Présentation · 22 interventions
• Explications de vote · 50 interventions
• Vote sur l’ensemble · 12 interventions
• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion générale · 42 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 188 interventions

Séance n°149775 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 312 interventions
• Après l’article 2 · 24 interventions
• Article 2 bis · 2 interventions
• Article 3 · 87 interventions
• Après l’article 3 · 31 interventions
• Article 4 · 16 interventions

Séance n°150555 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi organique · 2 interventions
• Discussion générale (suite) · 95 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article unique · 16 interventions
• Rappels au règlement · 71 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 109 interventions
• Article unique (suite) · 191 interventions
• Rappel au règlement · 35 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3490 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).

Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

102pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3491 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

51pour 0abst. 82contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3492 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

65pour 2abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3493 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

120pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3494 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

33pour 23abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3495 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

4pour 4abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3496 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

6pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3497 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

39pour 0abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3498 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

33pour 1abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3499 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

69pour 15abst. 4contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3500 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

70pour 14abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3501 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

23pour 14abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3502 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

80pour 4abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3503 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

69pour 8abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3504 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

46pour 1abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3505 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

88pour 1abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3506 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

85pour 0abst. 6contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3507 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

21pour 1abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3508 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

146pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3509 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

33pour 3abst. 5contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3510 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

36pour 4abst. 5contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3511 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

67pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3512 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

81pour 8abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3513 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

27pour 8abst. 67contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3514 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

64pour 8abst. 44contre