Lundi 8 avril 2024 — 7 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 8 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°172278 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Commission mixte paritaire · 2 interventions
  • Présentation · 19 interventions
  • Discussion générale · 154 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 16 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 17 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 2 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Article unique · 1 interventions
Séance n°173215 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 17 interventions
  • Discussion générale · 64 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 21 interventions
  • Article 2 · 41 interventions
  • Article 3 · 18 interventions
  • Après l’article 3 · 30 interventions

Scrutins7 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3654 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

46pour 0abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3655 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

58pour 10abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3656 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

57pour 16abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3657 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

60pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3658 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

20pour 16abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3659 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

20pour 17abst. 53contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3660 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

86pour 11abst. 0contre