Scrutin n°3654 — adopté /// 8 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3654 · 8 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

46pour
0abst.
7contre

53 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 24 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Fanta Berete RE pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Florent Boudié RE pour
Anthony Brosse RE pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Steve Chailloux GDR - NUPES pour
Fabienne Colboc RE pour

10 sur 53 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 24 mai 2023 s’inscrit dans une démarche de clarification et d’harmonisation, pour rendre le droit domanial plus lisible et plus facilement applicable en Polynésie.Je veux en premier lieu… M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Elle s’appelait Brigitte. C’était un jour de l’hiver 2010. Je finissais mes études et je vivais en colocation avec deux amis. M. François Piquemal Discussion générale · lire en contexte
Les 251 interventions de la séance →

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