Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3655 · 8 avril 2024 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 24 mai 2023 s’inscrit dans une démarche de clarification et d’harmonisation, pour rendre le droit domanial plus lisible et plus facilement applicable en Polynésie.Je veux en premier lieu…M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Elle s’appelait Brigitte. C’était un jour de l’hiver 2010. Je finissais mes études et je vivais en colocation avec deux amis.M. François Piquemal Discussion générale · lire en contexte