Lundi 29 avril 2024 — 4 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 29 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°178447 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Débat d’orientation et de programmation des finances publiques · 92 interventions
  • Rappel au règlement · 33 interventions
  • Reprise du débat · 152 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 15 interventions
  • Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
  • Discussion générale · 87 interventions
  • Explications de vote · 42 interventions
  • Vote sur la proposition de résolution · 5 interventions
Séance n°179269 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 151 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 15 interventions
  • Article 2 · 98 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins4 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3699 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).

Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

110pour 10abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3700 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

35pour 0abst. 29contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3701 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

61pour 3abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3702 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

27pour 10abst. 42contre