Les débats du 10 avril

Séance n°176814 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au Premier ministre · 2 interventions
• Lecture et temps d’écran chez les jeunes · 10 interventions
• Marché européen de l’électricité · 22 interventions
• Politique budgétaire · 19 interventions
• Réforme de la fonction publique · 22 interventions
• Projet de loi sur la fin de vie · 13 interventions
• Exportation d’armes vers Israël · 24 interventions
• Lutte contre le changement climatique · 38 interventions

Séance n°177552 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 3 (suite) · 44 interventions
• Article 4 · 26 interventions
• Article 5 · 43 interventions
• Après l’article 5 · 7 interventions
• Article 6 · 7 interventions
• Article 7 · 14 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3667 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

97pour 5abst. 163contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3668 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

134pour 1abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3669 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

82pour 8abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3670 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

15pour 0abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3671 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

18pour 0abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3672 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

18pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3673 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

18pour 2abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3674 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

51pour 0abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3675 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

31pour 0abst. 41contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3676 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

42pour 0abst. 24contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3677 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

17pour 0abst. 46contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3678 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

27pour 9abst. 13contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3679 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

12pour 1abst. 41contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3680 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

43pour 0abst. 11contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3681 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

21pour 0abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3682 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

11pour 7abst. 32contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3683 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

34pour 2abst. 20contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3684 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

44pour 11abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3685 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

7pour 2abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3686 · scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

59pour 0abst. 16contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3687 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

17pour 2abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3688 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

26pour 1abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3689 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

30pour 13abst. 42contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3690 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

47pour 0abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3691 · scrutin public ordinaire

l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

64pour 3abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3692 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

19pour 0abst. 66contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3693 · scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

63pour 1abst. 19contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3694 · scrutin public ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

64pour 2abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3695 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

13pour 1abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3696 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

15pour 1abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3697 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

14pour 1abst. 54contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3698 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

56pour 2abst. 37contre