Scrutin n°3717 — rejeté /// 13 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3717 · 13 mai 2024

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

79pour
1abst.
174contre

254 votants · 253 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 127 · 1 non-votant

Les 254 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 80 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 43 0 0
Rassemblement National contre 0 42 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 25 0
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
Les Républicains contre 0 14 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 11 0 0
Horizons et apparentés contre 0 11 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 1 1
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 254 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Henri Alfandari HOR contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre

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Au mot près Le débat

Il est difficile d’être plus synthétique et plus clair que M. le rapporteur de la commission mixte paritaire. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
Je suis très heureux de m’exprimer aujourd’hui devant vous pour conclure le travail commencé le 25 avril 2023, lorsque j’ai déposé la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs… M. Jean-Luc Warsmann Présentation · lire en contexte
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