Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3717 · 13 mai 2024
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Il est difficile d’être plus synthétique et plus clair que M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
Je suis très heureux de m’exprimer aujourd’hui devant vous pour conclure le travail commencé le 25 avril 2023, lorsque j’ai déposé la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs…M. Jean-Luc Warsmann Présentation · lire en contexte