Mardi 5 novembre 2024 — 17 scrutins · 2 séances

Les débats du 5 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 4 novembre Mardi 5 novembre 2024 6 novembre → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°35823 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Hommage aux victimes des inondations en Espagne · 2 interventions
Questions au Gouvernement · 1 interventions
Fusillade en Ardèche · 16 interventions
Politique industrielle · 17 interventions
Politique judiciaire · 25 interventions
Avenir de l’industrie automobile · 15 interventions
Relations entre l’État et les collectivités locales · 6 interventions
Inondations dans la région de Valence · 8 interventions

Séance n°36445 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1 interventions
Troisième partie (suite) · 1 interventions
Après l’article 18 (suite) · 309 interventions
Rappels au règlement · 67 interventions
Après l’article 18 (suite) · 3 interventions
Suspension et reprise de la séance · 21 interventions
Rappel au règlement · 28 interventions
Application de l’article 47-1 de la Constitution · 12 interventions

Scrutins17 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°247 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

168pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°248 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

107pour 69abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°249 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

152pour 16abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°250 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

182pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°251 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

53pour 16abst. 78contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°252 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

158pour 12abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°253 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

60pour 6abst. 71contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°254 · scrutin public ordinaire

l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

154pour 22abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°255 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

69pour 12abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°256 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

71pour 16abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°257 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

109pour 1abst. 141contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°258 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

150pour 4abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°259 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

139pour 2abst. 164contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°260 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

86pour 99abst. 149contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°261 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

230pour 3abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°262 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

111pour 53abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°263 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

18pour 8abst. 261contre