Adopté Scrutin public ordinaire n°249 · 5 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

152pour

16abst.

2contre

170 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 170 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	56	0	1
Socialistes et apparentés	pour	23	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	19	0	0
Ensemble pour la République	pour	18	0	0
Droite Républicaine	pour	2	1	12
Horizons & Indépendants	pour	11	1	1
Les Démocrates	pour	8	0	2
Écologiste et Social	pour	6	0	0
UDR	pour	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 170 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Franck Allisio	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Christian Baptiste	SOC	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	abstention
Karim Benbrahim	SOC	pour
Thierry Benoit	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	pour

10 sur 172 — afficher tout

Au mot près Le débat

Non, je ne suis pas fier d’une politique qui détruit des emplois – jamais. Vous le savez, j’ai été élu dans une vallée industrielle – la Tarentaise – et j’ai vécu le drame que vivent aujourd’hui à Vannes et à Cholet les salariés de Michelin et ceux d’Auchan. M. Michel Barnier Plans sociaux chez Michelin et Auchan · lire en contexte

Il vise à répondre à des enjeux majeurs de santé publique en matière de santé sexuelle, parmi lesquels la lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST). Mme Geneviève Darrieussecq Après l’article 17 · lire en contexte

Les 780 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme