Les débats du 6 novembre

Séance n°37834 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au Gouvernement · 1 interventions
• Indemnisation des incorporés de force en Alsace · 6 interventions
• Politique de l’emploi · 6 interventions
• Régulation des réseaux sociaux · 6 interventions
• Suppression de 4 000 postes d’enseignants · 8 interventions
• Souveraineté alimentaire · 17 interventions
• Fermeture de bureaux de poste · 6 interventions
• Inquiétudes des entreprises · 14 interventions

Séance n°38496 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 13 (suite) · 486 interventions
• Rappel au règlement · 6 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°264 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

304pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°265 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

303pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°266 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

297pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°267 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

170pour 3abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°268 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

71pour 16abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°269 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

68pour 19abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°270 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

70pour 8abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°271 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

71pour 0abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°272 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour 1abst. 96contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°273 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

67pour 1abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°274 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

61pour 3abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°275 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

66pour 3abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°276 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

67pour 5abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°277 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

37pour 13abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°278 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

74pour 1abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°279 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

70pour 0abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°280 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

64pour 1abst. 170contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°281 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

102pour 0abst. 166contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°282 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

122pour 6abst. 120contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°283 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

98pour 15abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°284 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

101pour 6abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°285 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

89pour 2abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°286 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

86pour 1abst. 157contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°287 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

167pour 19abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°288 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

129pour 4abst. 47contre