Les débats du 23 janvier

Séance n°79464 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 22 interventions
• Discussion générale · 87 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 131 interventions
• Après l’article 1er · 24 interventions
• Article 2 · 58 interventions
• Article 3 · 16 interventions

Séance n°80733 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion générale (suite) · 66 interventions
• Discussion des articles · 2 interventions
• Article unique · 151 interventions
• Rappel au règlement · 5 interventions
• Après l’article unique · 14 interventions
• Explications de vote · 48 interventions
• Vote sur l’article unique · 4 interventions

Séance n°81476 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion générale (suite) · 48 interventions
• Discussion des articles · 2 interventions
• Article 1er · 226 interventions
• Après l’article 1er · 11 interventions
• Article 1er bis · 10 interventions
• Article 1er ter · 1 interventions
• Article 1er quater · 3 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°595 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

119pour 4abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°596 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

180pour 64abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°597 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

32pour 0abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°598 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

32pour 1abst. 158contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°599 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

126pour 63abst. 7contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°600 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

138pour 70abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°601 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

25pour 2abst. 133contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°602 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

23pour 1abst. 129contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°603 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

141pour 15abst. 8contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°604 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

29pour 3abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°605 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

23pour 0abst. 135contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°606 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

149pour 19abst. 5contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°607 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

15pour 1abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°608 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

41pour 0abst. 89contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°609 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

110pour 12abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°610 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

108pour 0abst. 16contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°611 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

93pour 18abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°612 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

82pour 0abst. 0contre