Mercredi 22 janvier 2025 — 15 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 22 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°77568 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Aide publique au développement · 13 interventions
  • Office français de la biodiversité · 30 interventions
  • Produits sucrés · 4 interventions
  • Budget de l’Institut polaire français · 8 interventions
  • Budget du sport · 8 interventions
  • Diagnostic de performance énergétique · 10 interventions
  • Marges sur les prix en outre-mer · 10 interventions
Séance n°78243 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Présentation (suite) · 6 interventions
  • Discussion générale · 37 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 85 interventions
  • Article 2 · 71 interventions
  • Article 3 · 39 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins15 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°580 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

446pour 110abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°581 · scrutin public ordinaire

l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Exercice de la démocratie agricole

80pour 1abst. 30contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°582 · scrutin public ordinaire

l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Exercice de la démocratie agricole

82pour 0abst. 27contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°583 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Exercice de la démocratie agricole

40pour 0abst. 71contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°584 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Exercice de la démocratie agricole

85pour 11abst. 6contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°585 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Exercice de la démocratie agricole

54pour 1abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°586 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Exercice de la démocratie agricole

20pour 6abst. 104contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°587 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Exercice de la démocratie agricole

51pour 2abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°588 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Exercice de la démocratie agricole

42pour 3abst. 94contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°589 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Exercice de la démocratie agricole

134pour 1abst. 24contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°590 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

24pour 0abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°591 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

41pour 18abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°592 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

38pour 16abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°593 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

14pour 0abst. 48contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°594 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

56pour 0abst. 7contre