Lundi 27 janvier 2025 — 41 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 27 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 23 janvier Lundi 27 janvier 2025 28 janvier → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°82610 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres · 1 interventions
  • Modification de l’ordre du jour · 1 interventions
  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 17 interventions
  • Après l’article 1er · 44 interventions
  • Article 2 · 121 interventions
  • Explications de vote · 45 interventions
Séance n°83314 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 3 (suite) · 56 interventions
  • Après l’article 3 · 54 interventions
  • Article 3 bis · 12 interventions
  • Article 3 ter · 85 interventions
  • Après l’article 3 ter · 12 interventions
  • Article 4 · 46 interventions

Scrutins41 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°613 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

45pour 0abst. 13contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°614 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

20pour 4abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°615 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

22pour 2abst. 56contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°616 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

57pour 10abst. 23contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°617 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

81pour 0abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°618 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

17pour 0abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°619 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

18pour 2abst. 63contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°620 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

19pour 3abst. 59contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°621 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

34pour 6abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°622 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

43pour 1abst. 49contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°623 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

72pour 12abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°624 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

76pour 15abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°625 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

77pour 14abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°626 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

82pour 1abst. 13contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°627 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

88pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°628 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

77pour 2abst. 12contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°629 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

80pour 4abst. 13contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°630 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

38pour 1abst. 46contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°631 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

90pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°632 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

46pour 2abst. 39contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°633 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

84pour 0abst. 4contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°634 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

72pour 11abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°635 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

87pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°636 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

70pour 0abst. 15contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°637 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

69pour 8abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°638 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

56pour 1abst. 37contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°639 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

91pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°640 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

90pour 0abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°641 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

96pour 3abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°642 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

69pour 4abst. 40contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°643 · scrutin public ordinaire

l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

110pour 1abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°644 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

53pour 6abst. 61contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°645 · scrutin public ordinaire

l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

79pour 1abst. 41contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°646 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

103pour 7abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°647 · scrutin public ordinaire

l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

102pour 4abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°648 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

89pour 10abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°649 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

100pour 0abst. 10contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°650 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

113pour 0abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°651 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

62pour 36abst. 11contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°652 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

61pour 39abst. 11contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°653 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

131pour 18abst. 0contre