Scrutin n°610 — adopté /// 23 janvier 2025
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n°610 · 23 janvier 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°610 · 23 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
124 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 7 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 124 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Socialistes et apparentés
pour
55
0
0
Écologiste et Social
pour
22
0
0
Rassemblement National
contre
0
13
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
13
0
0
Ensemble pour la République
pour
7
0
0
Les Démocrates
contre
1
3
0
Horizons & Indépendants
pour
4
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
3
0
0
Droite Républicaine
pour
2
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Rien n’est plus important pour les parents que la sécurité et la qualité de l’accueil de leurs enfants.
Mme Catherine Vautrin Présentation · lire en contexte
Il est vrai que des dérives inacceptables ont été constatées dans certains établissements privés lucratifs – je ne reviendrai pas sur celles-ci, elles ont été largement documentées dans différents ouvrages.
Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
29 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
24 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°610 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.