Mercredi 12 février 2025 — 5 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 12 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°100444 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Intelligence artificielle · 9 interventions
  • Budget 2025 · 8 interventions
  • Droits de la défense · 9 interventions
  • Soutien à la recherche et à l’industrie · 19 interventions
  • Épidémie de flavescence dorée · 4 interventions
  • Politique énergétique · 23 interventions
  • Difficultés des artisans boulangers · 12 interventions
Séance n°101538 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 76 interventions
  • Motion de rejet préalable · 149 interventions
  • Discussion générale · 157 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 92 interventions
  • Rappel au règlement · 10 interventions
  • Article 1er (suite) · 49 interventions

Scrutins5 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°789 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Exercice de la démocratie agricole

203pour 0abst. 44contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°790 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

451pour 65abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°791 · motion de censure

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

121pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°792 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

96pour 0abst. 202contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°793 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

63pour 2abst. 125contre