Mardi 11 février 2025 — 39 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 11 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°98933 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Souveraineté en matière d’intelligence artificielle · 11 interventions
  • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap · 29 interventions
  • Violences à Notre-Dame de Bétharram · 15 interventions
  • Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle · 4 interventions
  • Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad · 12 interventions
  • Fiscalité des autoentrepreneurs · 10 interventions
  • Français détenus en Iran · 4 interventions
Séance n°99546 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 9 (suite) · 53 interventions
  • Rappel au règlement · 9 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 20 interventions
  • Article 11 · 19 interventions
  • Article 12 · 31 interventions
  • Article 13 · 32 interventions

Scrutins39 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°750 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

37pour 0abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°751 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

40pour 1abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°752 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

49pour 0abst. 52contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°753 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

57pour 1abst. 53contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°754 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

70pour 5abst. 62contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°755 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

83pour 4abst. 61contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°756 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

116pour 13abst. 20contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°757 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

76pour 0abst. 94contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°758 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

82pour 1abst. 88contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°759 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

123pour 0abst. 50contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°760 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

85pour 2abst. 81contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°761 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

53pour 1abst. 120contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°762 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

126pour 0abst. 48contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°763 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

117pour 1abst. 43contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°764 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

86pour 4abst. 67contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°765 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

105pour 2abst. 32contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°766 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

86pour 1abst. 74contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°767 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

85pour 2abst. 73contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°768 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

82pour 6abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°769 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

82pour 4abst. 82contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°770 · scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

123pour 4abst. 38contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°771 · scrutin public ordinaire

l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

115pour 17abst. 18contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°772 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

36pour 0abst. 99contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°773 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

86pour 2abst. 37contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°774 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

109pour 3abst. 23contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°775 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

67pour 5abst. 95contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°776 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

93pour 2abst. 71contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°777 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

67pour 71abst. 20contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°778 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

89pour 1abst. 91contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°779 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

107pour 1abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°780 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

84pour 1abst. 92contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°781 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

85pour 5abst. 85contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°782 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

60pour 1abst. 126contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°783 · scrutin public ordinaire

l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

133pour 5abst. 51contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°784 · scrutin public ordinaire

l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

133pour 2abst. 50contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°785 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

57pour 61abst. 70contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°786 · scrutin public ordinaire

l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

138pour 0abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°787 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

77pour 18abst. 81contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°788 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

139pour 3abst. 59contre