Lundi 10 mars 2025 — 23 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 10 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°122499 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Annulation de l’élection d’un député · 1 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 2 interventions
  • Présentation · 15 interventions
  • Discussion générale · 96 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article unique · 347 interventions
  • Après l’article unique · 11 interventions
  • Explications de vote · 14 interventions
Séance n°123562 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 44 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 322 interventions
  • Article 1er bis · 11 interventions
  • Article 1er ter · 1 interventions
  • Article 1er quater · 26 interventions
  • Après l’article 1er quater · 10 interventions

Scrutins23 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°922 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

39pour 0abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°923 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

40pour 0abst. 67contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°924 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

11pour 11abst. 100contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°925 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

78pour 6abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°926 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

42pour 30abst. 63contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°927 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

63pour 8abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°928 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

30pour 41abst. 66contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°929 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

86pour 4abst. 65contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°930 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

156pour 0abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°931 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

174pour 0abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°932 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Profession d'infirmier

8pour 4abst. 129contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°933 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Profession d'infirmier

83pour 16abst. 59contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°934 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Profession d'infirmier

96pour 2abst. 54contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°935 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Profession d'infirmier

59pour 17abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°936 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Profession d'infirmier

66pour 7abst. 70contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°937 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Profession d'infirmier

149pour 2abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°938 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Profession d'infirmier

112pour 44abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°939 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Profession d'infirmier

31pour 57abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°940 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Profession d'infirmier

41pour 1abst. 95contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°941 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Profession d'infirmier

143pour 0abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°942 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Profession d'infirmier

29pour 4abst. 111contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°943 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Profession d'infirmier

23pour 50abst. 68contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°944 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Profession d'infirmier

142pour 2abst. 0contre