Les débats du 6 mars

Séance n°119480 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
• Présentation · 13 interventions
• Discussion générale · 34 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 140 interventions
• Après l’article 1er · 12 interventions
• Article 1er bis · 98 interventions
• Rappel au règlement · 3 interventions

Séance n°120694 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion générale (suite) · 23 interventions
• Discussion des articles · 2 interventions
• Article 1er · 52 interventions
• Article 2 · 99 interventions
• Article 2 bis · 15 interventions
• Article 3 · 37 interventions
• Article 6 · 6 interventions

Séance n°121259 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion générale · 45 interventions
• Discussion des articles · 2 interventions
• Article 1er · 52 interventions
• Article 2 · 21 interventions
• Article 3 · 15 interventions
• Article 4 · 20 interventions
• Article 5 · 7 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°882 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

66pour 0abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°883 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

43pour 1abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°884 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

41pour 3abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°885 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

44pour 2abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°886 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

47pour 1abst. 93contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°887 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

139pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°888 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

39pour 5abst. 96contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°889 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

43pour 3abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°890 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

42pour 17abst. 107contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°891 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

91pour 5abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°892 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

117pour 1abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°893 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

20pour 0abst. 114contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°894 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

121pour 0abst. 19contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°895 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

32pour 38abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°896 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

15pour 45abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°897 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

60pour 0abst. 86contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°898 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

176pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°899 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

34pour 0abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°900 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

38pour 0abst. 41contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°901 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

44pour 40abst. 11contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°902 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

72pour 7abst. 20contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°903 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

45pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°904 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

45pour 7abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°905 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

44pour 4abst. 59contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°906 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

63pour 48abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°907 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

94pour 4abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°908 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

48pour 6abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°909 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

44pour 1abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°910 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

45pour 0abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°911 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

14pour 61abst. 52contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°912 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

155pour 17abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°913 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

95pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°914 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

112pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°915 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

22pour 0abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°916 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

66pour 8abst. 5contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°917 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

76pour 0abst. 4contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°918 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

83pour 4abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°919 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

22pour 3abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°920 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

15pour 5abst. 32contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°921 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

55pour 0abst. 1contre