Jeudi 13 mars 2025 — 30 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 13 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 12 mars Jeudi 13 mars 2025 17 mars → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°129490 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 32 interventions
  • Discussion générale · 66 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er A · 39 interventions
  • Article 1er · 53 interventions
  • Rappel au règlement · 3 interventions
  • Article 1er (suite) · 67 interventions
Séance n°130640 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation (suite) · 4 interventions
  • Discussion générale · 36 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Article 1er · 45 interventions
  • Article 2 · 299 interventions
  • Après l’article 2 · 15 interventions
  • Article 3 · 38 interventions

Scrutins30 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°989 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

21pour 1abst. 77contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°990 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

27pour 2abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°991 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

23pour 4abst. 66contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°992 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

86pour 2abst. 5contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°993 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

29pour 2abst. 63contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°994 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

28pour 3abst. 63contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°995 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

92pour 4abst. 9contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°996 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

36pour 2abst. 71contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°997 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

113pour 0abst. 3contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°998 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

36pour 0abst. 12contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°999 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

15pour 1abst. 31contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1000 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

26pour 1abst. 14contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1001 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

16pour 0abst. 20contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1002 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

14pour 0abst. 37contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1003 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

26pour 3abst. 22contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1004 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

26pour 0abst. 22contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1005 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

26pour 1abst. 26contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1006 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

27pour 1abst. 24contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1007 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

38pour 1abst. 15contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1008 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

26pour 1abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1009 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

26pour 1abst. 23contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1010 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

28pour 0abst. 17contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1011 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

43pour 0abst. 14contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1012 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

30pour 0abst. 23contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1013 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

33pour 6abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1014 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

7pour 1abst. 9contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1015 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

7pour 2abst. 9contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1016 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

8pour 1abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1017 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

17pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1018 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

23pour 0abst. 0contre