Lundi 17 mars 2025 — 21 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 17 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°131477 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 6 interventions
  • Discussion générale · 57 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 19 interventions
  • Rappel au règlement · 3 interventions
  • Article 1er (suite) · 276 interventions
  • Après l’article 1er · 6 interventions
Séance n°132363 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique adoptées par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation commune · 116 interventions
  • Motion de rejet préalable (proposition de loi) · 46 interventions
  • Explications de vote · 142 interventions
  • Motion de rejet préalable (proposition de loi organique) · 30 interventions
  • Discussion générale commune · 25 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins21 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1019 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

48pour 0abst. 82contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1020 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

43pour 44abst. 46contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1021 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

45pour 44abst. 46contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1022 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

46pour 45abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1023 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

35pour 4abst. 128contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1024 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

42pour 3abst. 120contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

65pour 3abst. 79contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

77pour 1abst. 72contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1027 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

22pour 5abst. 117contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1028 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

38pour 18abst. 109contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1029 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

37pour 17abst. 112contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1030 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

37pour 19abst. 113contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1031 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

113pour 2abst. 54contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1032 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

102pour 1abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1033 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

55pour 5abst. 85contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1034 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

97pour 54abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1035 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

60pour 8abst. 87contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1036 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

119pour 7abst. 34contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1037 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

159pour 11abst. 3contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1038 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

137pour 40abst. 4contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1039 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

23pour 8abst. 178contre