Scrutin n°992 — adopté /// 13 mars 2025
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n°992 · 13 mars 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°992 · 13 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
93 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 93 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
23
0
0
Ensemble pour la République
contre
14
2
0
Socialistes et apparentés
pour
8
2
0
Les Démocrates
pour
8
1
1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
9
0
0
Droite Républicaine
pour
7
0
0
Écologiste et Social
pour
6
0
0
Horizons & Indépendants
pour
6
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
1
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
D’où je viens, d’un coin des Alpes et de la Provence, l’eau est bien plus qu’une ressource : c’est un trésor, parfois une malédiction, toujours une conquête.
Mme Sophie Ricourt Vaginay Discussion générale · lire en contexte
L’eau n’est pas seulement une ressource ; c’est un droit, un bien commun, un élément vital.
M. Lionel Vuibert (NI), Discussion générale · lire en contexte
Les 453 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
29 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
9 oct.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
17 oct.
Décision — Sénat : adoptée
18 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 avril
Décision — Sénat : adoptée avec modifications
source : scrutin public n°992 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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