Mercredi 2 avril 2025 — 12 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 2 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°157619 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Port du voile dans le sport · 30 interventions
  • Dissolution d’associations de supporters · 11 interventions
  • Situation en Turquie · 12 interventions
  • Financement des dépenses sociales des départements · 8 interventions
  • Financement des structures d’insertion par l’activité économique · 4 interventions
  • Remplacement des enseignants · 8 interventions
  • Indépendance de l’autorité judiciaire · 6 interventions
Séance n°158337 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale · 99 interventions
  • Rappel au règlement · 6 interventions
  • Discussion générale (suite) · 19 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 90 interventions
  • Article 1er (suite) · 91 interventions
  • Après l’article 1er · 27 interventions

Scrutins12 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1203 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

63pour 54abst. 42contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1204 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

103pour 35abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1205 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

51pour 0abst. 93contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1206 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

147pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1207 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

20pour 2abst. 121contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1208 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

53pour 0abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1209 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

40pour 67abst. 40contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1210 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

103pour 2abst. 58contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1211 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

161pour 0abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1212 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

168pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1213 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

85pour 4abst. 153contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1214 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

155pour 3abst. 85contre