Les débats du 14 mai

Séance n°191776 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Police municipale · 9 interventions
• Statut des outre-mer · 9 interventions
• Majorité numérique · 10 interventions
• ArcelorMittal · 7 interventions
• Nouvelle-Calédonie · 6 interventions
• Sécurité des agents pénitentiaires · 6 interventions
• Situation au Soudan · 4 interventions

Séance n°192462 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 8 (suite) · 243 interventions
• Rappel au règlement · 7 interventions
• Après l’article 8 · 3 interventions
• Article 8 bis · 105 interventions
• Article 8 ter · 17 interventions
• Article 8 quater · 22 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1649 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

49pour 2abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1650 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

13pour 2abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1651 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

13pour 56abst. 46contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1652 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

64pour 0abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1653 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

54pour 2abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1654 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

55pour 4abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1655 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

19pour 42abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1656 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

8pour 41abst. 76contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1657 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

46pour 41abst. 42contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1658 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

92pour 6abst. 31contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1659 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

118pour 2abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1660 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

31pour 6abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1661 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

42pour 22abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1662 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

41pour 6abst. 66contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1663 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

53pour 22abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1664 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

53pour 9abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1665 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

54pour 0abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1666 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

47pour 6abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1667 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

106pour 2abst. 14contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1668 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

13pour 37abst. 52contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1669 · scrutin public ordinaire

l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

97pour 2abst. 5contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1670 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

85pour 4abst. 60contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1671 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

136pour 5abst. 17contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1672 · scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

73pour 9abst. 80contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1673 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

141pour 8abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1674 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

63pour 1abst. 74contre