Les débats du 15 mai

Séance n°193376 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 12 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 9 interventions
• Rappel au règlement · 4 interventions
• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion générale · 30 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er A · 15 interventions

Séance n°194640 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 110 interventions
• Après l’article 2 · 120 interventions
• Article 3 · 10 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 14 interventions
• Après l’article 3 · 67 interventions
• Article 3  bis · 20 interventions

Séance n°195317 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 134 interventions
• Après l’article 2 · 19 interventions
• Article 3 · 43 interventions
• Après l’article 3 · 11 interventions
• Article 4 · 1 interventions
• Explications de vote · 63 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1675 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

47pour 2abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1676 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

25pour 1abst. 104contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1677 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

86pour 7abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1678 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

104pour 3abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1679 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28pour 7abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1680 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

50pour 3abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1681 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

40pour 46abst. 31contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1682 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

40pour 46abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1683 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

71pour 5abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1684 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

27pour 0abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1685 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

24pour 31abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1686 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

49pour 5abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1687 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

26pour 1abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1688 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

33pour 0abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1689 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

70pour 1abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1690 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

45pour 3abst. 80contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1691 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

66pour 2abst. 64contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1692 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

66pour 12abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1693 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

64pour 12abst. 42contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1694 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

66pour 0abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1695 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

65pour 10abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1696 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

58pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1697 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

46pour 0abst. 67contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1698 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

67pour 1abst. 56contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1699 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

64pour 5abst. 53contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1700 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

67pour 5abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1701 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

88pour 2abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1702 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

78pour 2abst. 19contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1703 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

49pour 1abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1704 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

105pour 0abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1705 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

105pour 1abst. 19contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1706 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

82pour 3abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1707 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

26pour 0abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1708 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

21pour 2abst. 99contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1709 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

66pour 1abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1710 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

98pour 2abst. 20contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1711 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

104pour 3abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1712 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

43pour 13abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1713 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

36pour 10abst. 92contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1714 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

70pour 45abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1715 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

41pour 9abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1716 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

39pour 12abst. 82contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1717 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

119pour 2abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1718 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Lutter contre la mortalité infantile

92pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1719 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Lutter contre la mortalité infantile

82pour 2abst. 13contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1720 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Lutter contre la mortalité infantile

56pour 34abst. 14contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1721 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Lutter contre la mortalité infantile

73pour 0abst. 41contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1722 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Lutter contre la mortalité infantile

102pour 4abst. 8contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1723 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Lutter contre la mortalité infantile

97pour 23abst. 4contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1724 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

123pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1725 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).

Lutter contre la pédocriminalité

56pour 0abst. 0contre