Les débats du 19 juin

Séance n°248544 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Procédure d’examen simplifiée · 2 interventions
• Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 5 (suite) · 175 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 193 interventions
• Rappels au règlement · 54 interventions
• Après l’article 5 · 115 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°249574 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 5 (suite) · 90 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 55 interventions
• Article 6 · 120 interventions
• Rappel au règlement · 21 interventions
• Article 6 (suite) · 54 interventions
• Article 7 · 5 interventions

Séance n°250613 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 9 (suite) · 66 interventions
• Après l’article 9 · 48 interventions
• Article 10 · 77 interventions
• Article 11 · 33 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
• Après l’article 11 · 8 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2560 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

19pour 0abst. 33contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2561 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

29pour 0abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2562 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

26pour 0abst. 4contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2563 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

17pour 2abst. 43contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2564 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

46pour 1abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2565 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

43pour 0abst. 46contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2566 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

48pour 1abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2567 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

31pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2568 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

23pour 4abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2569 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

9pour 4abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2570 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

20pour 0abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2571 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

9pour 13abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2572 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

6pour 14abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2573 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

29pour 0abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2574 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

100pour 8abst. 46contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2575 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

47pour 90abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2576 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

54pour 3abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2577 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

53pour 2abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2578 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

57pour 0abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2579 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

57pour 2abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2580 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

65pour 4abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2581 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

79pour 1abst. 11contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2582 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

40pour 2abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2583 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

63pour 1abst. 7contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2584 · scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

63pour 12abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2585 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

2pour 0abst. 70contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2586 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

57pour 1abst. 17contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2587 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

11pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2588 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

15pour 0abst. 60contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2589 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

48pour 0abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2590 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

32pour 0abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2591 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

58pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2592 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

11pour 0abst. 46contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2593 · scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

50pour 2abst. 9contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2594 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

14pour 0abst. 48contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2595 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

36pour 3abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2596 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

14pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2597 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

14pour 0abst. 56contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2598 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

41pour 0abst. 30contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2599 · scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

53pour 6abst. 11contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2600 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

47pour 1abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2601 · scrutin public ordinaire

l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

41pour 0abst. 10contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2602 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

35pour 1abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2603 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

10pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2604 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

10pour 0abst. 59contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2605 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

50pour 0abst. 21contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2606 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

39pour 3abst. 21contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2607 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

16pour 2abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2608 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

4pour 3abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2609 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

2pour 0abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2610 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

26pour 0abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2611 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

39pour 0abst. 31contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2612 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

38pour 0abst. 32contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2613 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

39pour 1abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2614 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

19pour 0abst. 53contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2615 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

39pour 0abst. 33contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2616 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

58pour 0abst. 11contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2617 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

4pour 1abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2618 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1pour 44abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2619 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

51pour 2abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2620 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

72pour 0abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2621 · scrutin public ordinaire

l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

59pour 4abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2622 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

12pour 0abst. 63contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2623 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

46pour 1abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2624 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

3pour 3abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2625 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

12pour 0abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2626 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

10pour 0abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2627 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

10pour 0abst. 56contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2628 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

64pour 0abst. 7contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2629 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

40pour 1abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2630 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

6pour 1abst. 60contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2631 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

63pour 6abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2632 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

28pour 3abst. 43contre