Scrutin n°2581 — adopté /// 19 juin 2025
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n°2581 · 19 juin 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2581 · 19 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
91 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 91 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
50
0
0
Ensemble pour la République
pour
11
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
7
0
Socialistes et apparentés
pour
6
0
0
Écologiste et Social
pour
3
3
0
Horizons & Indépendants
pour
4
1
0
UDR
pour
2
0
0
Droite Républicaine
pour
1
0
0
Les Démocrates
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
abstention
0
0
1
Au mot près Le débat
Visiblement, monsieur le rapporteur, vous êtes plus dérangé par la lecture de faits scientifiques que par le fait d’être allié avec des climatosceptiques.
Mme Julie Laernoes Après l’article 8 · lire en contexte
C’est vrai, derrière les questions d’énergies renouvelables, il y a des enjeux de filières industrielles décisifs.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP), Après l’article 5 (suite) · lire en contexte
Les 528 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
26 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
16 oct.
Décision — Sénat : adoptée
17 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
24 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
8 juil.
Décision — Sénat : adoptée avec modifications
9 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°2581 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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