Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2565 · 19 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
J’en profite, si vous le permettez, monsieur le président, alors que vous êtes sur le point de mettre l’article 5 aux voix, pour faire un point d’étape, pour la bonne clarté des débats.M. Antoine Armand (EPR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que nous étions au cœur du texte. C’en est assurément un des cœurs : après le cœur nucléaire – nous en avons parlé et vous avez fait votre choix, appuyé par les voix du Rassemblement national –, voilà…M. Matthias Tavel (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte