Lundi 23 juin 2025 — 20 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 23 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°251191 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat (procédure de législation en commission) · 1 interventions
  • Présentation · 12 interventions
  • Explications de vote · 22 interventions
  • Vote sur l’article unique · 8 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 11 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
  • Discussion générale · 26 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
Séance n°252482 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 2 · 311 interventions
  • Rappel au règlement · 15 interventions
  • Article 2 (suite) · 151 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins20 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2633 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).

74pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2634 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).

65pour 4abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2635 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

30pour 0abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2636 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

28pour 0abst. 64contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2637 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

27pour 0abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2638 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

28pour 0abst. 63contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2639 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

39pour 0abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2640 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

22pour 0abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2641 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

28pour 0abst. 67contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2642 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

21pour 1abst. 73contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2643 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

29pour 0abst. 70contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2644 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

28pour 0abst. 64contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2645 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

28pour 0abst. 72contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2646 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

30pour 0abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2647 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

29pour 0abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2648 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

43pour 0abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2649 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

40pour 0abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2650 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

38pour 1abst. 59contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2651 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

17pour 2abst. 78contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2652 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

67pour 0abst. 30contre