Les débats du 29 octobre

Séance n°191021 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Commerce en ligne · 12 interventions
• Taxe sur les multinationales · 8 interventions
• Approvisionnement en terres rares · 8 interventions
• Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense · 4 interventions
• Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique · 6 interventions
• Qualité de l’eau potable en Guyane · 15 interventions
• Projet de loi de finances pour 2026 · 17 interventions

Séance n°20432 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · 224 interventions
• Rappel au règlement · 18 interventions
• Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · 173 interventions
• Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite) · 12 interventions
• Modification de l’ordre du jour · 1 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3213 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

96pour 8abst. 104contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3214 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

130pour 10abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3215 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

29pour 41abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3216 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

25pour 40abst. 150contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3217 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

30pour 32abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3218 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

31pour 3abst. 178contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3219 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

33pour 0abst. 183contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3220 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

70pour 4abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3221 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

42pour 77abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3222 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

69pour 2abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3223 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

35pour 46abst. 90contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3224 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

97pour 3abst. 89contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3225 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

117pour 6abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3226 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

60pour 3abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3227 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

103pour 2abst. 168contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3228 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

103pour 1abst. 165contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3229 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

103pour 2abst. 169contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3230 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

105pour 2abst. 171contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3231 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

103pour 1abst. 172contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3232 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

41pour 2abst. 229contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3233 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour 3abst. 152contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3234 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

175pour 1abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3235 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

74pour 3abst. 129contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3236 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

80pour 3abst. 169contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3237 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour 2abst. 166contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3238 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

94pour 2abst. 170contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3239 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

109pour 35abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3240 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

75pour 0abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3241 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

74pour 0abst. 106contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3242 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

71pour 40abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3243 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

70pour 3abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3244 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

70pour 5abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3245 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

69pour 6abst. 125contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3246 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

205pour 8abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3247 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

95pour 9abst. 120contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3248 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

116pour 16abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3249 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

110pour 0abst. 169contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3250 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

116pour 1abst. 172contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3251 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

110pour 0abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3252 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 22abst. 177contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3253 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

115pour 1abst. 166contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3254 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

123pour 0abst. 161contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3255 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

113pour 1abst. 164contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3256 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

98pour 3abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3257 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

96pour 3abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3258 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

102pour 4abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3259 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

92pour 4abst. 101contre