Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3262 · 30 octobre 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Madame la rapporteure, je vous remercie d’avoir cité à deux reprises la loi Egalim 2, car je suis l’auteur du rapport qui en est à l’origine.Je suis très sensible à ces questions puisque, pendant plus de quarante ans, le commerce a été mon quotidien.M. Serge Papin Présentation · lire en contexte
L’objet de la proposition de loi que le groupe Rassemblement national vous soumet est clair, limpide et même évident pour quiconque croit en la souveraineté de notre pays : il s’agit de rendre systématique l’information du consommateur sur…Mme Hélène Laporte (RN), Présentation · lire en contexte