Les débats du 18 novembre

Séance n°57723 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Libération de Camilo Castro et retour en France de Boualem Sansal · 1 interventions
• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Assassinat de Mehdi Kessaci · 22 interventions
• Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine · 4 interventions
• COP30 à Belém · 19 interventions
• Congrès des maires · 16 interventions
• Lutte contre le narcotrafic · 7 interventions
• Prix du carburant en Corse · 5 interventions

Séance n°58511 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Seconde partie (suite) · 1 interventions
• Article 5 et état B (suite) · 331 interventions
• Rappel au règlement · 7 interventions
• Article 6 et état C · 4 interventions
• Article 7 et état D · 41 interventions
• Article 8 · 24 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 9 interventions
• Seconde délibération · 1 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3877 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

104pour 31abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3878 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

105pour 6abst. 114contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3879 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

141pour 3abst. 80contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3880 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

227pour 3abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3881 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

232pour 1abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3882 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

173pour 53abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3883 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

104pour 10abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3884 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

105pour 11abst. 118contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3885 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

183pour 10abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3886 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

89pour 5abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3887 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

81pour 9abst. 96contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3888 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

90pour 101abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3889 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

82pour 9abst. 110contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3890 · scrutin public ordinaire

l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

91pour 108abst. 11contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3891 · scrutin public ordinaire

la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

90pour 111abst. 12contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3892 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

67pour 74abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3893 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

177pour 31abst. 10contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3894 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

26pour 133abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3895 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

73pour 0abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3896 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

94pour 9abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3897 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

78pour 0abst. 135contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3898 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

66pour 72abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3899 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

37pour 36abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3900 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

54pour 2abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3901 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

58pour 1abst. 125contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3902 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

61pour 60abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3903 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

65pour 66abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3904 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

65pour 70abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3905 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

67pour 6abst. 136contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3906 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

78pour 69abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3907 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

76pour 71abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3908 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

77pour 70abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3909 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

70pour 74abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3910 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

86pour 2abst. 173contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3911 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

87pour 79abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3912 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

84pour 82abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3913 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

89pour 83abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3914 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

85pour 4abst. 185contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3915 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

85pour 85abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3916 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

87pour 88abst. 103contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3917 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

169pour 4abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3918 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

89pour 5abst. 185contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3919 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

183pour 6abst. 101contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3920 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

193pour 7abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3921 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

105pour 3abst. 195contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3922 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

212pour 12abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3923 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

103pour 94abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3924 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

98pour 92abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3925 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

97pour 96abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3926 · scrutin public ordinaire

l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

87pour 80abst. 146contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3927 · scrutin public ordinaire

l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

115pour 61abst. 142contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3928 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

95pour 21abst. 153contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3929 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

86pour 13abst. 180contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3930 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

85pour 12abst. 179contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3931 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

85pour 11abst. 178contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3932 · scrutin public ordinaire

l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

104pour 69abst. 149contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3933 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

120pour 7abst. 199contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3934 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

183pour 42abst. 104contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3935 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

165pour 124abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3936 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

107pour 82abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3937 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour 0abst. 117contre