Lundi 17 novembre 2025 — 63 scrutins · 3 séances

Les débats du 17 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 14 novembre Lundi 17 novembre 2025 18 novembre → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°54639 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Première partie (suite) · 1 interventions
Rappel au règlement · 45 interventions
Après l’article 12 (suite) · 222 interventions
Article 13 · 24 interventions
Suspension et reprise de la séance · 51 interventions
Article 13 (suite) · 123 interventions
Après l’article 13 · 167 interventions
Article 14 · 3 interventions

Séance n°55858 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Première partie (suite) · 1 interventions
Article 14 (suite) · 29 interventions
Après l’article 14 · 48 interventions
Article 15 · 91 interventions
Après l’article 15 · 9 interventions
Article 16 · 31 interventions
Après l’article 16 · 22 interventions
Rappel au règlement · 15 interventions

Séance n°56285 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 1 interventions
Rappel au règlement · 3 interventions
Présentation · 42 interventions
Motion de rejet préalable · 141 interventions
Discussion générale · 95 interventions
Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins63 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3814 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

59pour 48abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3815 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

119pour 19abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3816 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

55pour 3abst. 100contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3817 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

133pour 16abst. 20contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3818 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

20pour 70abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3819 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

92pour 2abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3820 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

88pour 9abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3821 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

45pour 3abst. 164contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3822 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

45pour 23abst. 150contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3823 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 4abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3824 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour 2abst. 121contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3825 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

94pour 17abst. 68contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3826 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

102pour 17abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3827 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour 4abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3828 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

90pour 1abst. 125contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3829 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

94pour 4abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3830 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

92pour 0abst. 123contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3831 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

131pour 36abst. 48contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3832 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

93pour 41abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3833 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour 3abst. 117contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3834 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

98pour 17abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3835 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

47pour 18abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3836 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

42pour 21abst. 141contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3837 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

88pour 3abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3838 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

88pour 10abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3839 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

74pour 8abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3840 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

77pour 7abst. 99contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3841 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

119pour 80abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3842 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

124pour 5abst. 94contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3843 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

121pour 15abst. 89contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3844 · scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

159pour 1abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3845 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 3abst. 131contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3846 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

47pour 91abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3847 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 13abst. 154contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3848 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

137pour 16abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3849 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

75pour 15abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3850 · scrutin public ordinaire

l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

105pour 17abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3851 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

18pour 128abst. 108contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3852 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

73pour 16abst. 52contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3853 · scrutin public ordinaire

l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

160pour 1abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3854 · scrutin public ordinaire

l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

173pour 69abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3855 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

120pour 51abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3856 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

106pour 4abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3857 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

103pour 3abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3858 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

106pour 6abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3859 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

103pour 1abst. 158contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3860 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

103pour 3abst. 159contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3861 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

93pour 9abst. 166contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3862 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

96pour 3abst. 178contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3863 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

74pour 4abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3864 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

108pour 2abst. 138contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3865 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

145pour 5abst. 95contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3866 · scrutin public ordinaire

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

109pour 21abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3867 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

94pour 11abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3868 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

95pour 10abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3869 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

81pour 3abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3870 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

59pour 1abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3871 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour 2abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3872 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

55pour 5abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3873 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

82pour 1abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3874 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

46pour 14abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3875 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

43pour 14abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3876 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

47pour 88abst. 169contre